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La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 2 – Rédiger une clause de résolution amiable préalable

Au fil des ans et des réformes, le législateur français s’empare des possibilités offertes par les modes amiables, qui ont le vent en poupe. En dernier lieu, la réforme de la procédure civile, entrée en… La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 2 – Rédiger une clause de résolution amiable préalable

La modification profonde du droit des marques suite à la transposition du « Paquet Marques » en droit français

La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (ci-après, « Paquet Marque ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance n°2019-1169 du 13… La modification profonde du droit des marques suite à la transposition du « Paquet Marques » en droit français

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