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Vous êtes en conflit avec votre bailleur concernant vos loyers commerciaux ? Parlons-en, tout simplement.

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Crédit photo : Samuel
 


Les loyers commerciaux sont pour la plupart des entreprises et commerces le deuxième poste de dépense, juste après les salaires.


Dans les grandes villes et les zones touristiques, la pression du loyer commercial est très importante,
en particulier en raison des mesures gouvernementales d’interdiction ou de restriction d’ouverture, de couvre-feu et de confinement
en réponse à la pandémie COVID-19.


Or, si le gouvernement a pris des mesures concernant les salaires (chômage partiel, etc…), rien de satisfaisant n’a été mise en place en matière de loyers !
Des prêts ou facilités de trésorerie sont bien parfois disponibles, mais il faudra les rembourser, c’est un peu reculer pour mieux sauter…


Dans ce contexte de crise, les questions que les entrepreneurs se posent
face au problème du paiement de leurs loyers commerciaux
sont multiples :


 » Si je ne peux pas payer, ai-je le droit de demander un échelonnement de ma dette de loyers ? « 

 » Suis-je libéré de l’obligation de paiement par l’effet de la force majeure ou d’un autre fondement juridique ? « 

 » Puis-je demander la révision de mon loyer en raison de la baisse manifeste de commercialité ?  »

 » Mon bailleur a-t-il l’obligation de renégocier avec moi, en toute bonne foi ? « 

 » Combien de temps et d’argent prend une procédure judiciaire ? L’issue est-elle aléatoire ? « 

 » Mon bailleur peut-il m’assigner en référé si j’ai des contestations sérieuses à lui opposer ? « 

 » Puis-je invoquer l’exception d’inexécution pour ne pas payer mes loyers échus,
ou même l’exception pour risque d’inexécution pour suspendre le paiement de mes loyers à échoir ?
« 

Parlons-en, tout simplement.




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