Les pouvoirs de l’ARCEP
L’ARCEP peut sanctionner un opérateur qui ne respecte pas ses obligations : injonctions sous astreinte, amendes financières, voire retrait d’autorisation.
Limites pratiques
Ces sanctions sont efficaces mais lentes à mettre en œuvre. Le contentieux peut durer plusieurs mois, retardant l’accès effectif à la fibre.
Médiation et négociation
Une médiation confidentielle permet de débloquer la situation rapidement, tout en donnant un cadre légal sécurisé à la négociation entre l’entreprise et l’opérateur.