Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous,en votre qualité d’Utilisateur du Site web internet www.lacour-avocat.fr/ (ci-après, le « Site web ») et des réseaux sociaux de Maître LACOUR (Facebook,Google+, LinkedIn, Twitter, ci-après, les « Réseaux sociaux »).
Le Site web et les Réseaux sociaux sont édités par le responsable du traitement : Maître Martin LACOUR, avocat au barreau de Paris,
63 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS, SIREN 754042497, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09754042497.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Maître Martin LACOUR. C’est la raison pour laquelle la présente Politique de confidentialité vous présente la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site web.
Maître Martin LACOUR s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
- Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
Par la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016,entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le Site web.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
- SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par Maître Martin LACOUR et disponibles sur le Site web ou les Réseaux sociaux ;
- SOUS-TRAITANT : désigne, au sens large, la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
- UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site web soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.
ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par Maître Martin LACOUR pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site web et des Réseaux sociaux, de leurs services et fonctionnalités ;
- La gestion de votre inscription aux événements organisés par Maître Martin LACOUR ;
- La gestion de votre abonnement à la newsletter de Maître Martin LACOUR ;
- La gestion de demandes de téléchargement des documents, des livres blanc élaborés par Maître Martin LACOUR ;
- La gestion de demandes de Rendez-vous
- La gestion de demande de Devis
- La gestion des consultations téléphoniques via l’outil Whatsapp ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; et
- Elaboration de statistiques commerciales.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Maître Martin LACOUR mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Maître Martin LACOUR, avocat au barreau de Paris, 63 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS, SIREN 754042497, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09754042497, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site web et des Réseaux sociaux.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre par courriel à lacour.martin@avocat-conseil.fr, ou par courrier à Maître Martin LACOUR, Données personnelles, 63 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS,
ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site web et/ou les Réseaux sociaux ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site web et/ou les Réseaux sociaux, Maître Martin LACOUR peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Maître Martin LACOUR pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre Compte (identifiants, mots de passe) ;
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ; ou
- Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).
En particulier, Maître Martin LACOUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du Site web ou des Réseaux sociaux ;
- Lors de votre inscription sur le Site web ou les Réseaux sociaux ;
- Lors d’échanges avec lui via le Site web, l’application WhatsApp ou les Réseaux sociaux ;
- Lors de votre demande de contact auprès de Maître Martin LACOUR.
Quel que soit le mode de collecte, Maître Martin LACOUR s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
ARTICLE 5. CONSENTEMENT
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers,appels téléphoniques…)
Lors de l’inscription sur le Site web ou les Réseaux sociaux, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par Maître Martin LACOUR.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Maître Martin LACOUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Maître Martin LACOUR peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : lacour.martin@avocat-conseil.fr en précisant l’objet « Données personnelles », ou par courrier à Maître Martin LACOUR, Données personnelles, 63 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS,
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :
- Le personnel habilité du Cabinet de Maître Martin LACOUR (le personnel habilité des services communication, administratif,logistique et informatique, chargés de traiter la relation Client et chargés du contrôle)
- Les sous-traitants de Maître Martin LACOUR qui agissent en son nom et pour son compte, et notamment l’hébergeur du Site web mais également pour les données liées au service WhatsApp
- Le service de payement sécurisé Paypal. Pour en savoir plus sur Paypal
- Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies);
- Les tiers réseaux sociaux. Le Site web peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, Google+, LinkedIn, Twitter ou encore YouTube. En conséquence,vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre Site web. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le Site web au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Maître Martin LACOUR s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est légitimement possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Ces données peuvent également être légitimement conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par Maître Martin LACOUR pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi Clientèle vos données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes Client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées un (1) an.
S’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site web et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies)
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le Site web de laCNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
ARTICLE 8. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courriel à l’adresse lacour.martin@avocat-conseil.fr, ou par courrier à Maître Martin LACOUR, Données personnelles, 63 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et en joignant la copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le Site web de la CNIL, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
ARTICLE 9. COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du Site web ou des Réseaux sociaux, vous pouvez vous adresser à Maître Martin LACOUR, responsable du traitement des données personnelles.
Vous pouvez le joindre à l’adresse lacour.martin@avocat-conseil.fr, ou par courrier Maître Martin LACOUR, Données personnelles, 63 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS.
ARTICLE 10. SECURITE
Maître Martin LACOUR et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, Maître Martin LACOUR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès(protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos Clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS UE
Maître Martin LACOUR s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où Maître Martin LACOUR devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.