La Justice est un pilier fondamental de toute société, mais elle ne se limite pas à une seule voie.
Selon les contextes et les valeurs en jeu, elle peut se manifester à travers différentes approches : le droit, l’équité et la négociation. Comprendre ces trois visions permet d’appréhender la manière dont les conflits sont prévenus ou résolus, notamment en droit des affaires, en commerce international ou en propriété intellectuelle.
Dans le monde contemporain, ces approches coexistent et peuvent souvent se compléter. La question stratégique n’est pas seulement de choisir une méthode, mais de déterminer quelle approche doit prédominer selon les besoins des parties et comment les articuler ensemble.
1. La justice par le Droit : la rigueur normative et institutionnelle
Une vision fondée sur la règle et la stabilité
La justice exercée par le droit repose sur la loi, les codes et la jurisprudence. Elle garantit l’égalité de traitement, la prévisibilité et la sécurité juridique. Dans cette approche, la norme prime sur les circonstances individuelles, protégeant les citoyens et les acteurs économiques.
Dans le droit des affaires, cette approche se traduit par l’application stricte des clauses contractuelles, des règles de concurrence ou du droit des sociétés. Par exemple, une entreprise qui viole une clause de non-concurrence peut se voir sanctionner par un juge ou un arbitre, indépendamment de ses motivations économiques.
Avantages et limites
Le droit offre une stabilité institutionnelle et protège contre l’arbitraire. Toutefois, sa rigidité peut produire des décisions perçues comme injustes sur le plan humain ou économique. Dans une affaire de rupture brutale de relations commerciales, la loi fixe les critères de réparation, mais ne prend pas toujours en compte les liens historiques ou la bonne foi des partenaires.
Par ailleurs, ne gagnerait-on pas à limiter le recours au juge pour trancher le droit à des situations spécifiques : besoin d’objectiver un point de droit bloquant dans une négociation globale, question de droit nouvelle, respect des droits et libertés fondamentaux, ou de l’ordre public… ou encore besoin de voir un point de droit urgent tranché (juge d’appui, ou « juge doudou »). Voir, par exemple, le filtre des recours mis en place depuis longtemps par la House of Lords, au Royaume Uni.
SWOT de la Justice par le seul Droit
| Forces | Faiblesses |
|---|---|
| Stabilité et sécurité juridique | Rigidité et lenteur des procédures |
| Application uniforme des règles (au moins en cas d’appel / pourvoi devant la Cour de cassation) | Peu d’adaptabilité aux cas spécifiques |
| Protection contre l’arbitraire | Complexité du langage juridique |
| Légitimité sociale et institutionnelle | Distance avec le vécu des citoyens |
| Opportunités | Menaces |
|---|---|
| Digitalisation de la justice | Inflation législative et complexité |
| Coopération internationale | Méfiance envers les institutions |
| Formation juridique des dirigeants | Risque de formalisme excessif |
2. La justice par l’Équité : l’adaptation morale et contextuelle
Une vision humaniste et individualisée
La justice exercée par l’équité cherche à moduler l’application de la loi en fonction des circonstances particulières. Elle s’inspire de la morale et du bon sens, complétant le seul recours au droit rigide par une dimension humaine, tout en répondant au besoin de certains personnes de voir un tiers trancher leur différend (besoin de Justice renouvelé, conformité à des engagements RSE d’équité par exemple).
En France, l’équité est soutenue par le Code de procédure civile :
- Article 12 : permet au juge de statuer même en l’absence de règles précises, pour trancher un litige sur des bases justes et adaptées.
- Article 57-1 : offre la possibilité d’intégrer des modalités amiables de règlement et d’adapter la décision aux besoins des parties.
- La requête conjointe, trop peu utilisée, permet aux parties de saisir ensemble le juge pour obtenir un jugement en équité, renforçant le contrôle collaboratif et accélérant le règlement du litige.
- La faculté de renoncer à l’appel est également très intéressante dans cette perspective.
Dans le droit commercial et des affaires, l’équité permet de nuancer les obligations contractuelles, par exemple lorsque des crises économiques ou des événements imprévus rendent l’exécution stricte d’un contrat disproportionnée. Elle est également précieuse en propriété intellectuelle, pour équilibrer la protection des créateurs et la sécurité juridique des investisseurs.
Avantages et limites
L’équité humanise la justice et favorise la collaboration active des parties. Elle rend le droit plus flexible et pertinent, notamment via la requête conjointe ou l’arbitrage en amiable composition. Cependant, elle introduit une part de subjectivité, qui peut créer de l’incertitude pour certaines entreprises ou investisseurs.
SWOT de la Justice par la seule Équité
| Forces | Faiblesses |
|---|---|
| Adaptabilité et humanisation | Subjectivité et incertitude |
| Prise en compte des circonstances | Difficulté à établir des standards uniformes |
| Réduction des injustices formelles | Risque d’inégalité de traitement |
| Possibilité de requête conjointe | Dépendance à la sensibilité du juge |
| Opportunités | Menaces |
|---|---|
| Intégration dans la justice restaurative | Risque de perception arbitraire |
| Développement de l’arbitrage amiable | Conflit entre morale et légalité stricte |
| Valorisation académique (équity anglo-saxonne) et développement d’un droit processuel et substantiel de l’équité | Incohérences fort possibles – et même probables ! – entre tribunaux |
3. La justice par la Négociation : la vision participative et pragmatique
Une approche orientée vers la coopération
La justice obtenue par la négociation repose sur le dialogue, la médiation et la conciliation, avec le support institutionnel nécessaire pour obtenir un accord pérenne et efficient (on parle d’ailleurs de solutions « triple-gagnant ». Il ne s’agit donc pas de Justice privée, comme on le lit trop souvent. Cette Justice cherche à préserver les relations et à trouver des solutions durables, plutôt qu’à imposer une décision.
Dans les domaines du droit des affaires et commercial, la négociation est couramment utilisée. Par exemple, dans un litige de licence logicielle, un médiateur peut identifier les points juridiques bloquants et proposer une Legal Neutral Evaluation, ou un tiers indépendant pour objectiver certaines questions de droit avant de poursuivre la négociation.L’important est d’être formé et/ou accompagné par des professionnels. Lorsqu’il s’agit de juristes ou d’avocats, il est intéressant de vérifier qu’ils sont également formés à la négociation et aux modes de prévention et règlement des différends (ex-MARD)
Avantages et limites
La négociation permet des solutions rapides, créatives et adaptées aux besoins des parties. Cependant, elle nécessite un équilibre de pouvoir et peut être fragilisée si l’une des parties domine l’autre. Elle fonctionne très bien lorsqu’elle est combinée avec des points de droit partiellement tranchés par un juge (jugement partiel rendu suite à une césure et renonciation à l’appel) ou un arbitre (sentence arbitrale sur un point de droit précis) ou un tiers à l’occasion d’une Legal Neutral Evaluation rendue contraignante par les parties dans le cadre de leur négociation uniquement, permettant d’objectiver les questions litigieuses et de débloquer les discussions.
SWOT de la Justice par la seule Négociation
| Forces | Faiblesses |
|---|---|
| Rapidité et économie | Risque d’inégalité entre parties : attention particulière des professionnels |
| Préservation des relations | Absence de contrainte juridique forte |
| Solutions sur mesure et flexibles | Fragilité des accords en l’absence de support institutionnel |
| Responsabilisation des acteurs | Confidentialité des négociations a pour corolaire un manque de transparence (mais voir l’exemple, en arbitrage, des bases de sentences arbitrales). |
| Opportunités | Menaces |
|---|---|
| Développement de plateformes de médiation | Dérégulation possible de la justice publique |
| Complémentarité avec le droit | Exploitation des parties faibles Difficultés d’articulation entre la négociation relatives aux faits constitutifs à la fois de délits civils et pénaux. |
| Intégration dans contrats commerciaux | Défiance en cas d’échec de la négociation, ce qui peut être largement atténué en étant accompagné de professionnels formés à la négociation |
4. Combiner Droit, Équité et Négociation : une approche stratégique
Dans la pratique, il est possible et souvent souhaitable de mêler les trois approches. La question stratégique est de déterminer quelle approche doit prédominer selon les besoins et les enjeux.
- Droit : trancher les points strictement juridiques revient, du point de vue du négociateur, à objectiver des points bloquants, comme l’originalité d’une œuvre en propriété intellectuelle/droits d’auteur ou le principe de responsabilité de différents contractants suite à une série d’inexécutions dans un ensemble contractuel complexe.
- Équité : moduler la décision pour tenir compte des circonstances particulières, via les articles 12 et 57-1 du CPC, idéalement par requête conjointe. Cette approche est particulièrement utile lorsque la loi stricte conduite à un résultat injuste ou disproportionnée, contraire même aux engagements et valeurs RSE de l’entreprise qui en « profiterait » en principe.
- Négociation raisonnée : préserver le dialogue et la coopération, tout en objectivant les points bloquants grâce à un juge, un arbitre, ou un expert indépendant. Les techniques combinées (ex. ARA — Audience de règlement amiable) permettent au juge d’objectiver certains points de droit avant de poursuivre la négociation. Le processus collaboratif intègre depuis longtemps ce besoin : l’équipe collaborative, constituée des parties et de leurs avocats formés et certifiés au processus collaboratif, s’appuie sur la méthode coopérative qui permet l’objectivation d’une seule voix, en équipe, des points de droit bloquants.
Exemple concret : dans un litige commercial international, un juge peut statuer partiellement sur la validité d’un brevet (droit), proposer une modulation des obligations contractuelles selon la bonne foi (équité), puis renvoyer le reste du règlement à une médiation ou une ARA entre les parties (négociation), par exemple. Une parfaite connaissance des mécanismes et de la stratégie est donc requise, et de plus en plus de professionnels du droit, notamment avocats, s’y forment.
Cette combinaison favorise rapidité, sécurité et durabilité des résolutions, tout en limitant les coûts et le contentieux prolongé.
Conclusion
La justice du XXIᵉ siècle ne peut se limiter à une seule approche. Le droit garantit la cohérence et la sécurité, l’équité humanise les décisions et permet l’adaptation au contexte, et la négociation préserve le dialogue et la coopération.
Savoir combiner ces trois approches selon les enjeux et les points de blocage est la clé d’une justice efficace, éthique et durable, notamment dans les domaines du droit des affaires, du commerce et de la propriété intellectuelle.