Quand la trésorerie se tend, la panique guette. Les dirigeants espèrent souvent un miracle, mais la réalité est implacable : plus on attend, plus les options se réduisent. La négociation préventive est la clé pour éviter le pire. Avant d’en arriver au tribunal, il existe des solutions puissantes et discrètes : médiation conventionnelle, processus collaboratif, mandat ad hoc et procédure de conciliation des entreprises en difficulté. Ces outils sont conçus pour agir avant la cessation des paiements, bien avant le spectre du redressement ou de la liquidation judiciaire.
1. La négociation directe : le réflexe vital avant la tempête
Pourquoi commencer par la discussion ?
Un simple appel ou une rencontre peut désamorcer une crise. La médiation conventionnelle et le processus collaboratif permettent de rétablir la confiance entre partenaires. Ces démarches sont informelles, mais elles peuvent éviter des ruptures brutales de contrats ou des contentieux coûteux.
Illustration narrative
Imaginez un dirigeant dont le principal fournisseur menace de suspendre les livraisons. Plutôt que de laisser la situation dégénérer, il propose une médiation conventionnelle. Autour de la table, chacun expose ses contraintes, et un accord est trouvé : étalement des paiements contre maintien des livraisons. Sans cette initiative, la production aurait été paralysée.
Les bénéfices immédiats
La négociation directe préserve la relation commerciale et évite la publicité d’une procédure judiciaire. Elle montre aux créanciers que le dirigeant est proactif, ce qui renforce la crédibilité de l’entreprise. Mais si la discussion échoue, il faut passer à l’étape suivante : sécuriser la négociation avec un cadre légal.
2. Mandat ad hoc : sécuriser la négociation en toute confidentialité
Un dispositif sur-mesure pour anticiper
Le mandat ad hoc est désigné par le président du tribunal à la demande du dirigeant. Sa mission ? Diagnostiquer la situation, structurer les discussions et préparer des solutions. Ce dispositif est totalement confidentiel : aucune publicité, aucune stigmatisation. Pour une entreprise qui veut préserver son image, c’est une arme stratégique.
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Prenons le cas d’une start-up en tension bancaire. Les investisseurs s’inquiètent, les échéances approchent. Le dirigeant sollicite un mandat ad hoc : en quelques semaines, le mandataire réunit les créanciers, propose un calendrier réaliste et rassure les partenaires financiers. Résultat : la start-up obtient un moratoire et évite la rupture de ses lignes de crédit.
Pourquoi agir tôt ?
Le mandat ad hoc n’a pas de durée légale imposée : il s’adapte à la complexité du dossier. Plus vous l’activez tôt, plus vous avez de marge pour négocier. Attendre, c’est perdre du temps et réduire vos options. Dans la pratique, les entreprises qui anticipent via un mandat ad hoc évitent 80 % des contentieux ultérieurs.
3. Procédure de conciliation : formaliser l’accord et protéger l’entreprise
Un cadre légal sécurisé pour verrouiller les engagements
La procédure de conciliation des entreprises en difficulté est ouverte à l’initiative exclusive du dirigeant. Elle s’adresse aux entreprises confrontées à des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, mais qui ne sont pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Cette nuance est cruciale : elle permet d’agir même si la situation est déjà tendue, mais sans franchir le point de non-retour.
Illustration narrative
Imaginez une ETI avec un mur de dettes bancaires à six mois. Les négociations informelles ont échoué, les créanciers exigent des garanties. Le dirigeant ouvre une conciliation : en quatre mois, il obtient un accord homologué par le tribunal, qui suspend les poursuites et sécurise un financement relais. Sans cette démarche, la société aurait basculé en redressement judiciaire.
Effets puissants et discrets
L’accord de conciliation peut être constaté ou homologué. L’homologation confère une force exécutoire et suspend les poursuites pour les créances visées. Elle offre aussi un privilège de « new money » pour les financements apportés, ce qui rassure les investisseurs. Contrairement à la sauvegarde, la conciliation reste confidentielle, préservant l’image de l’entreprise.
Agir tôt, c’est sauver l’entreprise. Attendre, c’est subir.
Sources
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000005634379/
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000005634379/
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000005634379/
Mantra
La négociation est un sport de combat – Il faut savoir être dur avec les questions à traiter tout en préservant les relations.
Vous avez une question ?
Parlons-en, tout simplement. Contact : martin@lacour-avocat.fr
FAQ
1. Pourquoi négocier avant la crise est essentiel pour une entreprise ?
Parce que plus vous attendez, plus les options se réduisent et les risques augmentent.
2. Qu’est-ce qu’une médiation conventionnelle en entreprise ?
C’est une négociation assistée par un tiers neutre pour trouver un accord avant d’aller au tribunal.
3. Est-ce que la médiation conventionnelle est obligatoire ?
Non, elle est volontaire, mais elle peut éviter des procédures judiciaires coûteuses.
4. Quelle différence entre médiation conventionnelle et mandat ad hoc ?
La médiation est informelle, le mandat ad hoc est une procédure légale confidentielle sous contrôle du tribunal.
5. Quand faut-il envisager un mandat ad hoc ?
Dès les premiers signes de tension financière ou juridique, avant la cessation des paiements.
6. Est-ce que le mandat ad hoc est public ?
Non, il est totalement confidentiel.
7. Qui désigne le mandataire ad hoc ?
Le président du tribunal, à la demande du dirigeant.
8. Est-ce que le mandat ad hoc suspend les poursuites ?
Non, mais il facilite la négociation amiable.
9. Qu’est-ce que la procédure de conciliation des entreprises en difficulté ?
C’est une procédure légale pour négocier avec les créanciers avant la faillite, sous contrôle du tribunal.
10. Est-ce que la conciliation est publique ?
Non, elle est confidentielle, sauf si l’accord est homologué.
11. Peut-on ouvrir une conciliation après la cessation des paiements ?
Oui, si elle date de moins de 45 jours.
12. Quelle est la durée d’une conciliation ?
4 mois, prorogeable d’un mois.
13. Quels sont les avantages de la conciliation ?
Suspension des poursuites pour les créances visées, privilège de « new money », et confidentialité.
14. Qu’est-ce que le privilège de « new money » ?
C’est une priorité de remboursement pour les financements apportés pendant la conciliation.
15. Quelle différence entre conciliation et sauvegarde ?
La conciliation est amiable et confidentielle, la sauvegarde est judiciaire et publique.
16. Quand faut-il envisager la sauvegarde ?
Quand les difficultés sont insurmontables sans cadre judiciaire, mais avant la cessation des paiements.
17. Est-ce que la sauvegarde est publique ?
Oui, elle est publiée au BODACC et impacte la cotation Banque de France.
18. Que se passe-t-il si on dépasse les 45 jours sans agir ?
On doit déclarer la cessation des paiements et basculer en redressement ou liquidation judiciaire.
19. Est-ce que la conciliation bloque les demandes concurrentes ?
Oui, elle empêche l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation pendant sa durée.
20. Qui peut demander un mandat ad hoc ou une conciliation ?
Uniquement le dirigeant de l’entreprise.
21. Est-ce que les créanciers peuvent imposer une conciliation ?
Non, c’est une démarche volontaire du dirigeant.
22. Quels documents faut-il préparer pour une conciliation ?
Un état des dettes, des créances, un plan de trésorerie, et les comptes certifiés.
23. Est-ce que la conciliation peut préparer une sauvegarde accélérée ?
Oui, c’est même prévu par la loi pour fluidifier les restructurations.
24. Est-ce que la sauvegarde accélérée est possible en cas de cessation des paiements ?
Oui, si elle date de moins de 45 jours à la demande de conciliation.
25. Est-ce que le mandat ad hoc est gratuit ?
Non, il y a des honoraires pour le mandataire, fixés par le tribunal.
26. Est-ce que la conciliation coûte cher ?
Elle implique des frais, mais reste moins coûteuse qu’un redressement judiciaire.
27. Est-ce que la conciliation protège contre les saisies ?
Oui, si l’accord est homologué, les poursuites sont suspendues pour les créances visées.
28. Est-ce que la conciliation protège contre les assignations en RJ ?
Oui, pendant la procédure, aucune autre demande ne peut être ouverte.
29. Est-ce que la conciliation est adaptée aux PME ?
Oui, elle est conçue pour toutes tailles d’entreprises.
30. Quel est le meilleur conseil pour un dirigeant en difficulté ?
Agir tôt : médiation conventionnelle, mandat ad hoc, conciliation. Ne jamais attendre la cessation des paiements.
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