Les promotions prolongées en ligne sont un levier puissant pour booster vos ventes… mais aussi une source de risques juridiques majeurs. Entre obligations d’affichage, prix de référence, mentions légales et règles linguistiques, la moindre omission peut coûter 750 000 € d’amende et déclencher un contrôle DGCCRF. Voici comment sécuriser vos campagnes e-commerce et éviter la sanction.
Les obligations d’affichage : clarté et lisibilité avant tout
Le Code de la consommation impose une information loyale, claire et compréhensible avant la conclusion du contrat (art. L. 112-1 et L. 221-5). Cela inclut le prix total TTC, les frais additionnels, les dates de début et de fin de la promotion, et la mention « jusqu’à épuisement des stocks » si nécessaire.
Exemple : une entreprise a affiché « -50 % » sans préciser la date de fin ni les conditions. Résultat : mise en demeure et retrait immédiat des visuels.
La transparence n’est pas une option : c’est une obligation légale.
Les pièges fréquents : prix barrés fictifs et mentions invisibles
Afficher un prix barré jamais pratiqué ou reléguer les conditions en bas de page en police minuscule est interdit. Ces pratiques sont considérées comme trompeuses si elles altèrent le comportement du consommateur.
Exemple : une entreprise a affiché « Cyber Monday prolongé » avec des conditions illisibles en gris clair. La DGCCRF a sanctionné pour manquement à l’obligation d’information : amende de 40 000 €.
Chaque détail compte : police, couleur, emplacement.
Infographie textuelle : Mentions obligatoires en ligne
✅ Prix total TTC en euros
✅ Dates de début et de fin de la promotion
✅ Conditions claires et lisibles
✅ Prix de référence (30 jours avant la première réduction)
✅ Mention « jusqu’à épuisement des stocks » si applicable
Encadré pratique : Checklist e-commerce
- ✅ Vérifier la conformité des prix barrés (prix réellement pratiqué)
- ✅ Afficher les dates et conditions en haut de page, lisibles
- ✅ Respecter la loi Toubon (traduction française visible)
- ✅ Contrôler la lisibilité sur mobile et desktop
- ✅ Prévoir une clause de médiation avec les prestataires pour ajustements rapides
Anticiper les litiges grâce à la négociation raisonnée
Les erreurs d’affichage peuvent entraîner des tensions avec les agences web ou les plateformes e-commerce. Intégrez des clauses de conformité et de médiation dans vos contrats pour corriger rapidement les anomalies avant sanction.
Exemple : une entreprise évite un contentieux en négociant avec son prestataire pour rectifier les mentions avant contrôle DGCCRF. Résultat : litige évité, relation préservée.
En e-commerce, la transparence est votre meilleure arme. Mal maîtrisée, elle devient une bombe juridique. La clé ? Respecter les obligations d’affichage, garantir la lisibilité et anticiper les litiges par la négociation raisonnée.
Sources
- Code de la consommation – Articles L. 112-1 à L. 221-5 : www.legifrance.gouv.fr
- Directive 2005/29/CE : eur-lex.europa.eu
- DGCCRF – Guide e-commerce : www.economie.gouv.fr/dgccrf
Notre mantra
La négociation est un sport de combat – Il faut savoir être dur avec les questions à traiter tout en préservant les relations.
Vous avez une question ?
Parlons-en, tout simplement. Contact : martin@lacour-avocat.fr
FAQ
- Dois-je afficher le prix total TTC ? Oui, c’est obligatoire.
- Puis-je afficher les prix en dollars ? Non, en euros.
- Puis-je mettre les conditions en bas de page ? Oui, si elles sont lisibles.
- Puis-je afficher un prix barré jamais pratiqué ? Non, c’est interdit.
- Puis-je proroger une promo sans prévenir ? Non, c’est trompeur.
- Puis-je utiliser “jusqu’à épuisement des stocks” ? Oui, si c’est vrai.
- Puis-je afficher la traduction en gris clair ? Non, elle doit être lisible.
- Puis-je utiliser “Holiday Weekend Deals” ? Oui, avec traduction française.
- Puis-je afficher les conditions en anglais ? Non, elles doivent être en français.
- Puis-je utiliser “Mega Weekend” ? Oui, si conforme.
- Puis-je afficher des prix barrés en story Instagram ? Oui, si conformes.
- Puis-je utiliser “Jamais vu” ? Oui, si vérifiable.
- Puis-je afficher “Dernière chance” ? Oui, si sincère.
- Puis-je utiliser “Liquidation” ? Non, sauf liquidation légale.
- Puis-je afficher “Prix choc” ? Oui, si conforme.
- Puis-je utiliser “Black Friday XXL” ? Oui, si le message est loyal.
- Puis-je utiliser “Cyber Monday prolongé” ? Oui, si c’est vrai et daté.
- Puis-je dire “Dernière chance avant Cyber Monday” ? Oui, si sincère.
- Puis-je utiliser “Flash Sale” ? Oui, avec traduction française.
- Puis-je utiliser “Liquidation totale” ? Non, sauf liquidation légale.
- Puis-je dire “Gratuit” pour un produit non alimentaire ? Oui, si vrai.
- Puis-je utiliser “Offert” pour l’alimentaire ? Oui.
- Puis-je afficher des prix barrés en TV ? Oui, si conformes.
- Puis-je afficher la mention en pop-up ? Non, elle doit être sur le visuel principal.
- Puis-je utiliser “Sponsorisé” en e-mailing ? Oui, si clair.
- Puis-je afficher la traduction en story Instagram ? Oui, si lisible.
- Puis-je utiliser “Jamais vu” en radio ? Oui, si vérifiable.
- Puis-je afficher “Prix cassés” en print ? Oui, si conforme.
- Puis-je afficher les conditions en gris clair ? Non, elles doivent être lisibles.
- Comment éviter les litiges avec mon agence web ? Intégrez une clause de médiation et privilégiez la négociation raisonnée.
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