Signer un contrat avec une entreprise vietnamienne sans prévoir de mécanisme amiable, c’est comme marcher sur un fil sans filet. Les litiges transfrontaliers explosent, et chaque erreur de rédaction peut coûter des centaines de milliers…
Formule exécutoire : la clé pour passer du contrat à l’action Signer un accord, c’est bien. Pouvoir l’exécuter sans procès, c’est mieux. La formule exécutoire est l’arme secrète qui transforme un simple acte en titre…
Les IA moissonnent vos contenus sans prévenir. Chaque jour, des milliards de pages sont aspirées pour entraîner des modèles. Si vos CGU et mentions légales ne contiennent pas de clause anti-TDM, vous perdez le contrôle.…
Vous vendez des produits électroniques ou électroménagers ? Alors vous êtes concerné. Depuis 2021, la loi vous impose d’informer vos clients sur la disponibilité des pièces détachées. Et depuis 2024, les contrôles se sont intensifiés.…
La négociation n’est pas une étape, c’est un fil rouge. Elle se prépare avant la signature, s’écrit dans le contrat, se pilote pendant l’exécution, se réactive lors des difficultés d’interprétation, s’emploie au moment de l’inexécution,…
La négociation autour des licences et des cessions de marque est une étape clé pour encadrer l’exploitation d’un signe distinctif. Elle permet de définir les conditions d’usage, de répartir les droits et de préserver la…