Vous avez conçu une animation fluide, une transition élégante, un effet visuel bluffant. Mais comment la protéger ? Jusqu’à récemment, le droit des dessins et modèles ne couvrait que les formes statiques. Depuis la réforme…
Vous avez déposé votre marque avec fierté, mais le nom de domaine en .com que vous convoitez est déjà pris depuis des années. Vous pensez qu’une procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) va…
Les fêtes de Noël devraient être synonymes de joie et de convivialité, mais elles deviennent souvent un terrain propice aux tensions. Derrière les décorations et les sourires, se cachent des rancunes anciennes, des divergences d’organisation…
Vous avez découvert qu’un nom de domaine en .com redirige vers un site qui n’a rien à voir avec votre activité. Vous criez à la contrefaçon ? Attention : le droit ne fonctionne pas comme…
Le modèle français est-il en sursis ? Le modèle français de la concurrence déloyale et du parasitisme est-il condamné à disparaître sous la pression européenne ? Entre directives qui imposent leurs standards et une justice…
Vous multipliez les designs, les variantes, les déclinaisons ? Tant mieux. Mais si vous les déposez un par un, vous perdez du temps, de l’argent… et de la protection. Depuis la réforme européenne de 2025,…