🧭 UX/UI : deux rôles, deux visages
Dans cet article, on parle de cumul de protections. Mais cumul de quoi, exactement ?
L’UX (User Experience), c’est le scénario invisible : comment l’utilisateur navigue, comprend, ressent. Exemple : un parcours d’achat fluide sur un site e-commerce.
L’UI (User Interface), c’est le décor visible : couleurs, formes, animations. Exemple : le design d’un bouton “Valider” avec une animation de survol.
Le droit d’auteur protège l’originalité. Le droit des dessins et modèles protège l’apparence. Le cumul est possible… mais il faut le mériter.
Deux régimes, deux logiques : ne pas confondre
Le droit d’auteur : une empreinte de personnalité
Le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire celles qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Cela suppose des choix libres, créatifs, subjectifs. Pas de logique automatique ou contrainte.
Exemple : une interface qui utilise une iconographie inspirée de l’art tribal, avec une mise en page asymétrique et une palette de couleurs volontairement dissonante peut être considérée comme originale.
Le droit des dessins et modèles : une apparence distinctive
Ce régime protège l’apparence d’un produit, à condition qu’elle soit nouvelle et qu’elle produise une impression visuelle d’ensemble différente pour un utilisateur averti. Ce n’est pas une question de créativité, mais de perception.
Exemple : un tableau de bord SaaS avec une disposition unique des widgets, une hiérarchie visuelle claire et des micro-interactions inédites peut être protégé comme dessin ou modèle.
Le cumul : possible, mais jamais automatique
Le principe de l’unité de l’art permet de cumuler les deux protections. Mais chaque régime conserve ses conditions. Il ne suffit pas d’avoir un dépôt INPI pour bénéficier du droit d’auteur, ni l’inverse.
Exemple : une interface déposée comme modèle peut être protégée par le droit d’auteur si elle est originale. Mais si elle est banale ou dictée par des contraintes techniques, elle ne sera pas protégée, même si elle est enregistrée.
Comment prouver l’originalité d’un design UX/UI ?
Des choix libres et créatifs
L’originalité suppose que l’auteur ait fait des choix personnels, non imposés par la technique, la mode ou la fonction. Il faut démontrer une intention esthétique, une démarche artistique, une vision.
Exemple : un designer qui crée une interface inspirée du Bauhaus, avec une grille rigide mais volontairement détournée, peut revendiquer une originalité fondée sur sa démarche.
Une structure individualisée
L’œuvre doit être structurée, cohérente, reconnaissable. Ce n’est pas un simple assemblage d’éléments. Il faut une logique interne, une signature visuelle.
Exemple : une interface qui utilise un système de navigation circulaire, avec des transitions en spirale et une typographie sur mesure, présente une structure individualisée.
Une analyse globale, pas atomisée
La jurisprudence recommande de ne pas découper l’œuvre en morceaux. L’originalité se juge dans son ensemble. Même si certains éléments sont fonctionnels, l’ensemble peut être original.
Exemple : une interface de borne tactile avec des animations de fluides, des effets sonores synchronisés et une ambiance immersive peut être protégée, même si certains boutons sont standards.
Négocier les droits : anticiper pour ne pas subir
Le contrat de cession ou de licence
Le droit d’auteur est transmissible. Mais il faut un contrat écrit, précis, signé. Sans cela, le créateur conserve ses droits, même s’il a été payé. Le droit des dessins et modèles, lui, peut être cédé plus facilement, mais nécessite aussi un acte clair.
Exemple : une agence de design qui crée une interface pour un client doit prévoir une clause de cession ou de licence, sinon elle reste titulaire du droit d’auteur.
La preuve de l’originalité
En cas de litige, il faut prouver que l’œuvre est originale. Cela suppose de documenter le processus créatif, les choix esthétiques, les influences. Un simple fichier Figma ne suffit pas.
Exemple : un designer peut conserver des croquis, des moodboards, des échanges de conception pour prouver son intention artistique.
La stratégie de dépôt
Déposer un dessin ou modèle permet de sécuriser la date de création, de bénéficier d’une présomption de validité, et de renforcer la protection. Cela ne remplace pas le droit d’auteur, mais le complète.
Exemple : une entreprise peut déposer son interface à l’INPI, tout en conservant les preuves d’originalité pour invoquer le droit d’auteur en cas de copie.
Le cumul entre droit d’auteur et droit des dessins et modèles est une chance pour les créateurs d’interfaces. Mais c’est aussi un piège pour ceux qui pensent que l’un suffit à garantir l’autre. Il faut documenter, déposer, négocier. Et surtout, ne jamais confondre originalité et nouveauté.
📚 Sources officielles
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414/
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024L2823
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R2822
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62017CJ0683
- https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/dessins-et-modeles
🥋 Mantra
La négociation est un sport de combat – Il faut savoir être dur avec les questions à traiter tout en préservant les relations.
📩 Vous avez une question ? Parlons-en, tout simplement.
Contact : martin@lacour-avocat.fr
❓ FAQ complète – 30 questions-réponses
- Puis-je cumuler le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles ?
Oui, si votre interface est à la fois originale (droit d’auteur) et possède une apparence nouvelle et distinctive (dessin ou modèle). - Le cumul est-il automatique ?
Non, chaque régime a ses propres conditions. Il faut les remplir séparément. - Qu’est-ce que l’originalité en droit d’auteur ?
C’est l’empreinte de la personnalité du créateur, fondée sur des choix libres et créatifs. - Qu’est-ce que le caractère propre en dessin ou modèle ?
C’est l’impression visuelle d’ensemble différente que le design produit sur un utilisateur averti. - Puis-je protéger une interface générée par une IA ?
Oui, si elle est matérialisée visuellement et répond aux critères de nouveauté et d’originalité. - Le dépôt INPI suffit-il pour bénéficier du droit d’auteur ?
Non, le droit d’auteur ne dépend pas du dépôt, mais de l’originalité. Le dépôt peut aider à prouver la date. - Dois-je déposer à l’INPI ou à l’EUIPO ?
L’INPI protège en France, l’EUIPO dans toute l’Union européenne. Choisissez selon votre stratégie. - Puis-je protéger une interface déjà diffusée ?
Oui, si vous déposez dans les 12 mois suivant la première divulgation (délai de grâce). - Puis-je protéger une interface minimaliste ?
Oui, si elle présente des choix esthétiques originaux malgré sa simplicité. - Puis-je protéger une interface inspirée d’un style artistique ?
Oui, si vous avez adapté ce style avec des choix personnels et créatifs. - Puis-je céder mes droits d’auteur ?
Oui, par contrat écrit. Sans contrat, le créateur conserve ses droits. - Puis-je licencier mon design ?
Oui, vous pouvez accorder des licences d’exploitation à des tiers. - Puis-je protéger une interface utilisée dans un logiciel interne ?
Oui, la protection ne dépend pas de la diffusion publique. - Puis-je protéger une interface de borne tactile ?
Oui, si elle est visible et présente une apparence distinctive. - Puis-je protéger une interface de jeu vidéo ?
Oui, les interfaces de jeu sont éligibles aux deux régimes. - Puis-je protéger une interface de site e-commerce ?
Oui, en déposant les écrans clés et les éléments visuels originaux. - Puis-je protéger une interface de dashboard ?
Oui, si elle présente une hiérarchie visuelle et une disposition originale. - Puis-je protéger une interface de chatbot ?
Oui, si elle comporte des éléments graphiques distinctifs. - Puis-je protéger une interface de formulaire ?
Oui, si le design du formulaire est original et non dicté uniquement par la fonction. - Puis-je protéger une interface vocale ?
Oui, si elle inclut des éléments visuels ou graphiques originaux. - Puis-je protéger une interface en réalité augmentée ?
Oui, à condition que les éléments visuels soient perceptibles et originaux. - Puis-je protéger une interface responsive ?
Oui, en déposant les différentes vues correspondant aux formats. - Puis-je protéger une interface utilisée dans un objet connecté ?
Oui, les interfaces embarquées sont pleinement protégées. - Puis-je protéger une interface avec des animations ?
Oui, les animations sont désormais expressément couvertes par la réforme. - Puis-je protéger une interface avec des sons ?
Le son n’est pas couvert par le droit des dessins et modèles, mais peut l’être par le droit d’auteur. - Puis-je protéger une interface avec des effets 3D ?
Oui, si les effets sont visuellement distinctifs et originaux. - Puis-je protéger une interface avec des transitions originales ?
Oui, les transitions font partie des éléments d’apparence protégés. - Puis-je protéger une interface avec des icônes personnalisées ?
Oui, si les icônes sont originales et non dictées par la fonction. - Puis-je protéger une interface avec une typographie sur mesure ?
Oui, les typographies peuvent être protégées si elles sont originales. - Puis-je protéger une interface inspirée d’un design system existant ?
Oui, si vous avez apporté des modifications créatives et distinctives.
⚖️ Mentions légales
Toute utilisation aux fins d’apprentissage par une IA est interdite. Tous droits réservés. Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales.