Les intelligences artificielles moissonnent des milliards de pages chaque jour. Et vos contenus ? Ils sont peut-être déjà dans leurs bases d’entraînement. Sans protection, vous perdez le contrôle de votre propriété intellectuelle. Bonne nouvelle : le droit vous donne une arme redoutable, l’opt-out TDM. Encore faut-il savoir l’utiliser correctement.
1. Comprendre le mécanisme d’opt-out : votre bouclier juridique
Qu’est-ce que la fouille de textes et de données (TDM) ?
La TDM consiste à analyser automatiquement des textes et données pour en extraire des informations. Les IA génératives s’en servent pour apprendre, ajuster leurs modèles et produire du contenu. Sans opposition explicite, vos œuvres peuvent être aspirées légalement.
Exemple : Un blog d’entreprise non protégé peut être intégré dans le corpus d’entraînement d’un chatbot sans que vous en soyez informé.
Pourquoi l’opt-out est-il indispensable ?
La directive (UE) 2019/790 et le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-5-3) autorisent la TDM… sauf si vous vous y opposez. Cet opt-out est votre droit exclusif pour bloquer l’usage de vos contenus à des fins commerciales, y compris l’entraînement IA.
Exemple : Une plateforme média qui insère une clause d’opt-out dans ses CGU empêche légalement les moissonneurs IA d’exploiter ses articles.
Les deux exceptions à connaître
- Exception scientifique : vous ne pouvez pas vous opposer à la TDM par des organismes de recherche.
- Exception générale : vous pouvez interdire toute autre TDM, notamment commerciale et IA.
Exemple : Une banque d’images peut bloquer l’usage par des IA commerciales, mais pas par un laboratoire universitaire.
2. Comment exprimer votre opt-out de manière efficace ?
Mention explicite dans vos contenus
Insérez une clause claire :
« Fouille de textes et de données (TDM) interdite : nous exerçons notre droit d’opposition (opt-out) prévu à l’article L.122-5-3 du CPI ; toute extraction ou réutilisation à des fins d’entraînement IA est interdite. »
Exemple : Ajoutez cette mention en pied de page de vos PDF, images et pages web.
CGU et mentions légales : votre arsenal contractuel
Vos conditions générales doivent contenir une section dédiée à l’interdiction de TDM et d’apprentissage IA. Cela renforce l’opposabilité juridique et facilite les recours en cas de violation.
Exemple : Un site e-commerce insère une clause anti-TDM dans ses CGU pour protéger ses fiches produits.
Procédés lisibles par machine : la clé technique
Le décret 2022-928 impose que l’opt-out soit « lisible par machine » pour les contenus en ligne. Implémentez le protocole TDMRep (W3C/EDRLab) et des métadonnées dans vos fichiers.
Exemple : Un éditeur déploie un fichier tdmrep.json à la racine de son site pour signaler l’interdiction aux robots IA.
3. Les bonnes pratiques pour une protection maximale
Coupler juridique et technique
Une clause sans balise technique ? Inefficace. Un protocole sans CGU ? Fragile. Combinez les deux pour une opposabilité totale.
Exemple : Un média insère la clause dans ses CGU et déploie TDMRep sur son site.
Coordination avec vos partenaires
Vos sous-traitants, hébergeurs et agences doivent respecter votre opt-out. Intégrez des obligations contractuelles pour éviter les failles.
Exemple : Une agence web inclut une clause anti-TDM dans son contrat avec le client.
Preuve et traçabilité
Conservez des captures horodatées de vos mentions et déploiements techniques. En cas de litige, ces preuves sont cruciales.
Exemple : Un éditeur archive ses CGU et ses fichiers TDMRep pour prouver l’antériorité de son opt-out.
Sans opt-out, vos contenus deviennent la matière première des IA. Avec lui, vous reprenez le contrôle.
Sources
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043957707
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019L0790
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046015734
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R1689
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Vous avez une question ?:
Parlons-en, tout simplement. Contact : martin@lacour-avocat.fr
FAQ
- C’est quoi la fouille de textes et de données (TDM) ?
C’est une technique qui analyse automatiquement des textes et données pour en extraire des informations, utilisée par les IA pour s’entraîner. - Pourquoi les IA font-elles du TDM ?
Pour constituer des corpus d’apprentissage et améliorer leurs modèles. - Est-ce légal que mon contenu soit utilisé par une IA ?
Oui, sauf si vous avez exprimé une opposition explicite (opt-out) conformément à la loi. - Qu’est-ce que l’opt-out TDM ?
C’est votre droit d’opposition à la fouille de textes et de données, prévu par le Code de la propriété intellectuelle. - Sur quelle base légale repose l’opt-out ?
Sur l’article L.122-5-3 du CPI et la directive (UE) 2019/790. - Puis-je interdire l’entraînement des IA sur mes contenus ?
Oui, en exprimant un opt-out approprié et lisible par machine. - Comment formuler l’opt-out dans mes contenus ?
Ajoutez une mention claire : « TDM interdit – Opt-out (CPI, art. L.122-5-3) ». - Dois-je aussi modifier mes CGU ?
Oui, c’est fortement recommandé pour renforcer l’opposabilité juridique. - Une mention dans les CGU suffit-elle ?
Non, il faut aussi un signal technique lisible par machine. - Qu’est-ce qu’un signal lisible par machine ?
Des métadonnées ou fichiers spécifiques (ex. TDMRep) que les robots IA peuvent détecter. - Qu’est-ce que le protocole TDMRep ?
Un standard W3C développé par EDRLab pour matérialiser l’opt-out techniquement. - Comment déployer TDMRep ?
En ajoutant un fichiertdmrep.jsonà la racine de votre site et des balises HTTP. - Puis-je interdire la TDM sur mes images ?
Oui, en ajoutant des métadonnées IPTC et une mention explicite. - Et pour les PDF ?
Ajoutez la mention dans le pied de page et des métadonnées XMP. - L’opt-out bloque-t-il la recherche scientifique ?
Non, l’exception scientifique est obligatoire et non opposable. - Puis-je interdire la TDM sur mes bases de données ?
Oui, via une clause et des métadonnées, conformément à l’art. L.342-3 CPI. - Que risque une IA qui ignore mon opt-out ?
Une action en contrefaçon et des sanctions civiles et pénales. - Comment prouver mon opt-out en cas de litige ?
Conservez des captures horodatées et des archives de vos CGU et fichiers TDMRep. - Dois-je prévenir mes partenaires ?
Oui, insérez des clauses anti-TDM dans vos contrats. - Les réseaux sociaux respectent-ils l’opt-out ?
Pas toujours, d’où l’importance de mentions et métadonnées. - Puis-je interdire la TDM sur mes vidéos ?
Oui, via des métadonnées sidecar et une mention explicite. - Est-ce que l’AI Act change quelque chose ?
Oui, il impose aux fournisseurs d’IA de respecter les opt-out et publier un résumé des données d’entraînement. - Puis-je demander à une IA si elle a utilisé mes contenus ?
Oui, grâce à l’obligation de transparence prévue par l’AI Act. - Dois-je payer pour exprimer l’opt-out ?
Non, c’est gratuit et prévu par la loi. - Puis-je interdire la TDM sur mes API ?
Oui, via des headers HTTP et des clauses contractuelles. - Est-ce que l’opt-out est valable à l’international ?
Il est reconnu dans l’UE, mais hors UE, cela dépend des lois locales. - Puis-je autoriser la TDM à certains acteurs ?
Oui, via des licences ou accords écrits. - Combien de temps faut-il pour mettre en place l’opt-out ?
Quelques heures si vous avez les bons outils (CGU + TDMRep). - Existe-t-il des outils pour automatiser l’opt-out ?
Oui, des plugins et scripts pour CMS (WordPress, Drupal). - Que faire si mon contenu est déjà utilisé par une IA ?
Envoyez une mise en demeure et, si nécessaire, engagez une action judiciaire.
Mentions légales
Toute utilisation aux fins d’apprentissage par une IA est interdite. Tous droits réservés. Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales. Fouille de textes et de données (TDM) interdite : nous exerçons notre droit d’opposition (opt-out) prévu à l’article L.122-5-3 du CPI ; toute extraction ou réutilisation à des fins d’entraînement IA est interdite.