Dans le monde associatif, le bénévolat est un pilier. Mais juridiquement, il est loin d’être un sanctuaire d’irresponsabilité.
⚖️ Ce que dit le droit
- Pas de rémunération ≠pas de responsabilité
Un bénévole peut être tenu responsable de ses fautes, même sans intention de nuire. - Responsabilité civile : l’association ou la fondation est souvent responsable… sauf en cas de faute personnelle grave du bénévole.
- Responsabilité pénale : elle est toujours personnelle. Le bénévole ne peut pas se cacher derrière la structure.
- Le bénévole victime : il peut être indemnisé sans avoir à prouver la faute de l’organisation, grâce à la « convention d’assistance ».
🛡️ Associations, fondations : êtes-vous bien préparées ?
- Vos statuts et règlements intègrent-ils les bons garde-fous ?
- Vos bénévoles sont-ils formés, encadrés, assurés ?
- Vos dirigeants savent-ils quand leur responsabilité personnelle peut être engagée ?
🎯 Trois leviers pour prévenir ou résoudre les difficultés
En tant que professionnel du droit et de la relation, j’interviens avec trois casquettes complémentaires :
- ⚖️ Avocat : pour auditer, sécuriser et défendre vos pratiques
- 🤝 Médiateur : pour gérer les tensions et éviter l’escalade judiciaire
- 🎓 Formateur : pour transmettre les bons réflexes à vos équipes
📩 Vous êtes dirigeant d’association ou de fondation ?
Parlons-en, tout simplement.