La formidable Odyssée des modes amiables continue ! Retrouvez les premiers épisodes de la première saison : Osez la médiation virtuelle ! Par Marguerite Zauberman, Magistrat, Eric Basso, Médiateur et Martin Lacour, Avocat. (publié le : 5/05/2020) Entreprises,… La formidable odyssée des modes amiables continue !
Après la crise des gilets jaunes et la grève générale vient désormais la pandémie COVID-19… Rien ne semble être épargné à l’économie française. Espérons que les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés qui… La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 3 – Spécial Coronavirus – La résolution amiable au secours des entreprises françaises
Au fil des ans et des réformes, le législateur français s’empare des possibilités offertes par les modes amiables, qui ont le vent en poupe. En dernier lieu, la réforme de la procédure civile, entrée en… La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 2 – Rédiger une clause de résolution amiable préalable
La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (ci-après, « Paquet Marque ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance n°2019-1169 du 13… La modification profonde du droit des marques suite à la transposition du « Paquet Marques » en droit français