Une fiche Google contenant vos coordonnées professionnelles et des avis anonymes peut-elle exister sans votre accord ? Oui. Peut-elle être supprimée ? Oui, si vous savez comment invoquer le bon fondement juridique dans le cadre…
Un contrat mal rédigé peut vous exposer à des poursuites pénales. Dans le domaine de l’obsolescence programmée, les clauses contractuelles sont scrutées à la loupe : durée de disponibilité des pièces, conditions de mise à…
Quand la pression des créanciers monte, le dirigeant se retrouve seul face à la tempête. Les appels s’accumulent, les échéances approchent, et la peur de la cessation des paiements devient omniprésente. Pourtant, il existe un…
Vous avez obtenu l’autorisation de la mairie ? Bravo. Mais si votre copropriété dit non, votre projet est mort. Clauses bourgeoises, assemblées générales hostiles, voisins furieux : la copropriété est souvent le vrai champ de…
Quand le bailleur reste inactif, la copropriété peut frapper fort Vous êtes copropriétaire ou syndic et vous subissez les nuisances d’un locataire qui transforme votre immeuble en cauchemar ? Bruits, odeurs, activités interdites… Et le…
Les contrats de franchise intègrent de plus en plus des clauses imposant une tentative amiable avant toute action judiciaire. Médiation, conciliation, facilitation… Ces dispositifs sont présentés comme des outils modernes pour apaiser les conflits. Mais…