Les IA aspirent tout : textes, images, vidéos, bases de données. Si vous ne prenez pas de mesures, vos contenus deviennent la matière première des modèles génératifs. La bonne nouvelle ? La loi vous donne des armes. Voici comment les appliquer dans des situations concrètes.
1. Éditeurs : protéger vos articles et ebooks
Clause anti-TDM dans les CGU
Les éditeurs doivent insérer une clause claire dans leurs CGU pour interdire la fouille de textes et de données. Cette clause doit mentionner la base légale et prévoir une autorisation écrite pour toute exception. Sans cela, vos contenus sont exploitables par défaut.
Exemple : Un site d’édition ajoute « Toute fouille de textes et de données, y compris à des fins d’entraînement IA, est interdite sans autorisation écrite préalable » dans ses CGU.
Mentions sur les ebooks et PDF
Ajoutez la mention « TDM interdit » en pied de page et dans les métadonnées XMP. Cela garantit que votre opposition suit le fichier même en cas de partage. C’est une mesure simple et efficace.
Exemple : Un éditeur intègre la mention dans ses ebooks et bloque leur utilisation par des IA.
Signal technique via TDMRep
Déployez le protocole TDMRep pour matérialiser votre opt-out. Les robots IA respectueux des standards détectent ce signal et ignorent vos contenus. Sans lui, votre clause reste invisible.
Exemple : Un site d’édition ajoute un fichier tdmrep.json à la racine de son site.
2. Photographes et banques d’images : sécuriser vos visuels
Mentions explicites sur les images
Ajoutez « TDM interdit » dans la notice ou la description de chaque image. Cela renforce la visibilité de votre opposition. Plus la mention est claire, plus elle est respectée.
Exemple : Une banque d’images affiche la mention sur chaque fiche photo.
Métadonnées IPTC
Intégrez la mention dans les métadonnées IPTC des fichiers. Cela bloque l’usage par les IA respectueuses des standards. C’est une pratique courante dans le secteur.
Exemple : Un photographe ajoute « TDM interdit » dans les IPTC de ses clichés.
Clause dans les licences
Ajoutez une clause anti-TDM dans vos contrats et licences. Cela empêche vos partenaires de transmettre vos contenus à des IA. La cohérence contractuelle est essentielle.
Exemple : Une agence photo inclut la clause dans ses contrats avec les clients.
3. Entreprises : protéger vos bases de données et API
Clause dans les CGU et API
Ajoutez une clause anti-TDM dans vos CGU et vos conditions d’utilisation d’API. Cela bloque l’extraction automatisée par des scripts. Sans cette clause, vos données sont vulnérables.
Exemple : Une entreprise tech insère la clause dans ses CGU et ses API.
Headers HTTP
Ajoutez des en-têtes HTTP avec la directive « X-TDM-Reservation: disallow ». Cela complète votre clause juridique et renforce la protection technique. Les robots respectueux des standards détectent ces signaux.
Exemple : Une API ajoute ce header pour interdire la fouille.
Métadonnées pour les bases
Intégrez la mention dans les schémas de métadonnées de vos bases. Cela bloque l’usage par des IA respectueuses des standards. C’est indispensable pour les entreprises qui publient des catalogues.
Exemple : Une entreprise ajoute « TDM interdit » dans les métadonnées de sa base documentaire.
Sans ces mesures, vos contenus sont aspirés. Avec elles, vous reprenez le contrôle.
Sources officielles
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043957707
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019L0790
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046015734
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R1689
Mantra :
La négociation est un sport de combat – Il faut savoir être dur avec les questions à traiter tout en préservant les relations.
CTA :
Vous avez une question ? Parlons-en, tout simplement. Contact : martin@lacour-avocat.fr
Mentions légales
Toute utilisation aux fins d’apprentissage par une IA est interdite. Tous droits réservés. Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales.
✅ FAQ
- Comment protéger mes articles contre l’IA ?
Ajoutez une clause anti-TDM dans vos CGU et des métadonnées. - Dois-je mettre la mention sur chaque page ?
Oui, pour une opposabilité maximale. - Comment bloquer la TDM sur mes ebooks ?
Ajoutez la mention en pied de page et dans les métadonnées XMP. - Les images peuvent-elles être protégées ?
Oui, via des métadonnées IPTC et une mention explicite. - Et les vidéos ?
Oui, avec des métadonnées sidecar. - Dois-je modifier mes CGU ?
Oui, c’est indispensable. - Une clause suffit-elle ?
Non, il faut aussi un signal technique. - Qu’est-ce que TDMRep ?
Un protocole qui indique aux robots IA que vos contenus sont protégés. - Comment créer TDMRep ?
Ajoutez un fichiertdmrep.jsonà la racine de votre site. - Puis-je protéger mes API ?
Oui, via des headers HTTP. - Et mes bases de données ?
Oui, avec des métadonnées et une clause juridique. - Est-ce que ça bloque tous les robots ?
Non, seulement ceux qui respectent les standards. - Que faire contre les robots malveillants ?
Vous aurez une preuve pour agir en justice. - Combien de temps pour mettre en place ?
Quelques heures suffisent. - Est-ce gratuit ?
Oui, totalement. - Puis-je automatiser ?
Oui, via des plugins pour CMS. - Dois-je archiver mes fichiers ?
Oui, pour prouver votre opposition. - Puis-je autoriser certains usages ?
Oui, via des licences écrites. - Dois-je mentionner la base légale ?
Oui, CPI art. L.122-5-3 et directive UE. - L’AI Act impose-t-il TDMRep ?
Il impose le respect des opt-out, TDMRep est recommandé. - Puis-je interdire la TDM sur mes newsletters ?
Oui, ajoutez la mention et des métadonnées. - Et sur mes podcasts ?
Oui, via des métadonnées audio. - Est-ce valable hors UE ?
Pas toujours, mais c’est une bonne pratique. - Que faire si mon contenu est déjà utilisé ?
Envoyez une mise en demeure et engagez une action. - Les réseaux sociaux respectent-ils TDMRep ?
Pas toujours, d’où l’importance des mentions dans vos fichiers. - Puis-je déléguer la mise en place ?
Oui, à votre webmaster ou juriste. - Dois-je mettre la clause sur chaque image ?
Oui, pour une protection maximale. - Est-ce que TDMRep protège mes bases ?
Oui, si vous l’intégrez correctement. - Pourquoi coupler juridique et technique ?
Parce qu’une clause seule est invisible pour les robots IA. - Quelle est la meilleure pratique ?
CGU + mentions légales + TDMRep + métadonnées.