Une clause claire vaut toutes les plaidoiries. En B2B, la clause doit viser les pénalités de retard (exigibles sans rappel le lendemain de l’échéance) avec un taux conforme (≥ 3× taux légal en B2C ou BCE…
Un contrat sans force exécutoire ? Une bombe à retardement Vous avez signé une transaction commerciale et pensez être protégé ? Détrompez-vous. Sans force exécutoire, votre accord n’est qu’un simple papier. En cas de non-paiement,…
Les IA aspirent vos contenus sans prévenir. Textes, images, vidéos : tout peut être utilisé pour entraîner des modèles génératifs. Si vous ne mettez pas en place une stratégie claire, vous perdez le contrôle. Cette…
Bloquer l’entraînement des IA ne se limite pas à vos CGU. Si vos contrats et partenariats ne prévoient rien, vos contenus peuvent être exploités par des tiers. L’opt-out doit être intégré dans toute la chaîne…
🗣️ Fidéliser, c’est construire une relation. Mais une relation sans règles claires devient vite un risque. Fidéliser, c’est construire une relation. Mais une relation sans règles claires devient vite un risque.Les cartes de fidélité sont…
Lorsqu’une société française souhaite déposer une marque, il est rare qu’elle pense spontanément à Andorre, sauf si elle est elle-même andorrane. Pourtant, ce petit État présente des avantages stratégiques majeurs pour les projets nécessitant discrétion…