Introduction Les clauses pénales sont la hantise des franchisés qui veulent quitter leur réseau. Ces dispositions peuvent imposer des sommes astronomiques en cas de rupture anticipée : parfois l’équivalent des redevances jusqu’au terme du contrat.…
Découvrez le premier épisode d’une série consacrée aux modes amiables sur Village de la Justice, écrit par Me Stéphane FERTIER et Me Martin LACOUR : Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure…
Ouvrir un commerce le 11 novembre peut sembler rentable. Mais avez-vous calculé le coût juridique réel ? Entre les primes, les risques de litige, les sanctions et les frais de procédure, une journée d’ouverture mal…
Retrouvez l’interview de Maître LACOUR pour Village de la Justice sur l’avocat en médiation : https://www.village-justice.com/articles/avocat-mediateur-deux-metiers-complementaires-interview,33073.html
Français « Imaginez une longue table dressée sous des lanternes dorées, chargée de mets et de promesses. Autour, des convives venus de tous horizons échangent des sourires, mais au loin, le ciel s’assombrit et le tonnerre…
Imaginez un ciel où s’amoncellent des nuages lourds, tandis qu’au loin, une lueur perce encore l’horizon. Sur la mer, des navires avancent prudemment, leurs voiles tendues mais prêtes à se replier si la tempête s’approche.…