La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 1 – Vers une généralisation de l’obligation d’y avoir recours ?

Découvrez le premier épisode d’une série consacrée aux modes amiables sur Village de la Justice, écrit par Me Stéphane FERTIER et Me Martin LACOUR :

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié le 12 décembre 2019. Il vient compléter la loi n°019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et prévoit un principe d’application immédiate au 1er janvier 2020, laissant très peu de temps aux praticiens pour s’y préparer. Il instaure un principe de recours aux modes amiables préalable à toute saisine du juge dans certaines hypothèses qu’il convient d’analyser.
(Voir l’épisode 2 de cette série ici.)
(Voir l’épisode 3 de cette série ici)

https://www.village-justice.com/articles/formidable-odyssee-des-modes-amiables-saison-episode-vers-une-generalisation,33272.html

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Maître Lacour:
"Bonjour, en quoi puis-je vous aider ?"
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