FAQ – Responsabilité des bénévoles en association
Tu es bénévole ou responsable associatif ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur les droits et devoirs des bénévoles dans une association.
1. L’association est-elle responsable si un bénévole cause un dommage ?
Oui, sauf exception. L’association est responsable si le bénévole agit sous son autorité, même sans contrat. C’est la responsabilité du fait d’autrui.
Exception : Si le bénévole agit en dehors de l’activité associative, l’association peut être exonérée.
Cas particulier : Les associations sportives sont responsables des dommages causés pendant les compétitions.
2. Le bénévole peut-il être personnellement responsable ?
Oui, dans certains cas. Il est responsable s’il commet une faute personnelle ou grave, sans lien avec sa mission.
Il peut aussi être responsable envers l’association s’il ne respecte pas les statuts ou règlements.
3. Un bénévole peut-il être poursuivi pénalement ?
Oui, la responsabilité pénale est individuelle. Le bénévole ne peut pas se cacher derrière l’association.
Il peut être poursuivi s’il viole une règle de sécurité ou expose quelqu’un à un danger grave.
Mais en pratique, les bénévoles sont moins souvent mis en cause depuis que les associations peuvent être pénalement responsables.
4. Un bénévole victime d’un dommage peut-il être indemnisé ?
Oui, sauf cas particuliers. Une convention tacite d’assistance oblige l’association à indemniser le bénévole, sauf force majeure, faute ou tiers.
Le juge peut reconnaître un contrat implicite même sans écrit.
5. L’association peut-elle être pénalement responsable ?
Oui, sous conditions. Si une infraction est commise pour son compte par une personne ayant le pouvoir de la représenter.
Cette responsabilité limite la mise en cause personnelle des bénévoles.
