Chaque année, le Cabinet retiendra discrétionnairement 1 Incubateur qui pourra ainsi faire bénéficier ses nouveaux incubés d’un programme d’accompagnement pro bono, entièrement gratuit, centré sur la prévention et le règlement des différends entre les acteurs de l’innovation.
Ce que le Cabinet propose
✅ La mise en place et l’animation de médiations gratuites et confidentielles pour les nouveaux incubés de l’Incubateur partenaire. Ces médiations peuvent porter sur :
- des projets ou conflits entre associés (fondateurs, investisseurs, …)
- des projets ou conflits avec des partenaires commerciaux (bailleur, fournisseur, tout autre prestataire B2B…)
- des différends avec des concurrents…
- des projets ou conflits liés à la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles…)
✅ Une action de sensibilisation/formation des incubés intéressés aux bons réflexes en matière de négociation raisonnée (comprend les dernières évolutions en la matière, y compris tirés le modèle BB3 de « Possible », 2024, William URY). Constat : la vaste majorité des entrepreneurs et des professionnels du droit ne connaissent pas encore la négociation raisonnée en France.
✅ Un rapport d’activité anonymisé, si l’incubateur souhaite, par exemple, valoriser l’initiative dans sa politique RSE.
✅ Des actions de communication concertées, pour mettre en lumière les engagements de l’incubateur et du Cabinet, et les résultats du programme.
✅ Une double limite : 10 médiations max. par an, et 70 heures de temps passé max. en pro bono.
✅ Rappel : le Médiateur – même lorsqu’il est juriste ou avocat de formation ! – ne rédige jamais l’accord convenu entre les parties. Celles-ci pourront être assistées de leurs avocats ou de leurs notaires, selon les cas.
Modalités de candidature
📅 Date limite de dépôt des candidatures : 30 novembre de chaque année
📌 Le Cabinet retiendra 1 dossier maximum, à sa seule discrétion.
📄 Un accord de partenariat sera formalisé avec l’incubateur retenu pour l’année suivant la candidature, reconductible si souhaité par les deux parties.
👉 Incubateurs intéressés : envoyez votre candidature (lettre expliquant brièvement le besoin que vos nouveaux incubés peuvent avoir) via le formulaire de contact ou par courriel à contact@lacour-avocat.fr