Photographes – Vidéastes – Le Cabinet vous accompagne dans le cadre de vos activités

Vous êtes photographe ou vidéaste ?

Agence ? Modèle ou mannequin ?

Le Cabinet de Maître Lacour vous accompagne pour toutes vos problématiques, notamment :

  • Rédaction de Conditions générales et Conditions particulières : NOUVEAUTÉ ! Un module de génération automatique de vos Conditions générales et Conditions particulières sur la base de modèles élaborés et mis à jour par Maître LACOUR est en cours de mise en place (Mise en ligne prévue pour septembre 2020)
  • Rédaction de contrats sur mesure : contrat de cession de droit, droit à l’image, organisation des rapports de partenariats entre co-auteurs d’une oeuvre, articulation avec d’autres droits de propriété intellectuelle (marque, dessins et modèles, etc…)
  • Recherche de solution amiable en cas de « vol » d’une image (droit d’auteur, contrefaçon, concurrence déloyale) ou de publication non autorisée par une personne représentée (droit à l’image): mise en place d’une négociation raisonnée, d’une médiation, d’un processus collaboratif, voire d’une procédure participative
  • Lorsqu’une solution amiable n’est pas possible, contentieux (civil devant le Tribunal judiciaire, commercial devant le Tribunal de commerce ou pénal devant le Tribunal correctionnel)
  • Protection de la réputation : injure, diffamation, dénigrement, usurpation d’identité (et toutes les autres infractions fréquentes en matière de photographie)
  • Création de société, pacte d’associés, dépôt de marque
  • Assistance dans le cas de rescrits sociaux ou fiscaux dans le cadre de votre activité
  • Formations en présentiel ou par visio (me contacter pour plus de détails) :
    Offre formations Maître Martin LACOUR
  • Formation droit d’auteur sur Empara
  • Formation droit à l’image sur Empara

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