Vous êtes photographe ou vidéaste ?
Agence ? Modèle ou mannequin ?
Le Cabinet de Maître Lacour vous accompagne pour toutes vos problématiques, notamment :
- Rédaction de Conditions générales et Conditions particulières : NOUVEAUTÉ ! Un module de génération automatique de vos Conditions générales et Conditions particulières sur la base de modèles élaborés et mis à jour par Maître LACOUR est en cours de mise en place (Mise en ligne prévue pour septembre 2020)
- Rédaction de contrats sur mesure : contrat de cession de droit, droit à l’image, organisation des rapports de partenariats entre co-auteurs d’une oeuvre, articulation avec d’autres droits de propriété intellectuelle (marque, dessins et modèles, etc…)
- Recherche de solution amiable en cas de « vol » d’une image (droit d’auteur, contrefaçon, concurrence déloyale) ou de publication non autorisée par une personne représentée (droit à l’image): mise en place d’une négociation raisonnée, d’une médiation, d’un processus collaboratif, voire d’une procédure participative
- Lorsqu’une solution amiable n’est pas possible, contentieux (civil devant le Tribunal judiciaire, commercial devant le Tribunal de commerce ou pénal devant le Tribunal correctionnel)
- Protection de la réputation : injure, diffamation, dénigrement, usurpation d’identité (et toutes les autres infractions fréquentes en matière de photographie)
- Création de société, pacte d’associés, dépôt de marque
- Assistance dans le cas de rescrits sociaux ou fiscaux dans le cadre de votre activité
- Formations en présentiel ou par visio (me contacter pour plus de détails) :
- Formation droit d’auteur sur Empara
- Formation droit à l’image sur Empara