Il faut le reconnaître : le rapport officiel sur « Les outils d’évaluation des dispositifs amiables » pose des jalons utiles — socle commun de données, adaptation des systèmes d’information, gouvernance clarifiée, alignement progressif sur la CEPEJ — et il a le mérite d’annoncer une politique publique mesurable de l’amiable ; mais si l’on veut vraiment piloter une « justice multiportes », il faut peut-être cesser de regarder l’ »amiable » (on reviendra sur ce thème mal choisi) uniquement dans sa phase judiciaire, modéliser la conflictualité, suivre les trois temps réels de toute négociation, tenir compte des parcours hybrides des praticiens, exiger la montée en compétence interprofessionnelle, traiter les zones aveugles (par exemple, prud’hommes, tribunaux de commerce, processus collaboratif), et passer d’un thermomètre bureaucratique à une clinique de la décision — sinon, comme le dit lui-même le rapport à propos des chiffres, on produira des statistiques sans politique, et l’amiable restera invisibilisé dans les systèmes qui prétendent pourtant l’objectiver.
I. Recalibrer le sens : élargir le périmètre, comprendre le conflit, mesurer le bon processus
I.1 – Au‑delà de la seule phase judiciaire : la voie de la justice négociée peut être empruntée (bien) avant l’audience
Le rapport assume une mission « circonscrite à la sphère judiciaire »,ce qui explique ses angles morts ; mais la Justice négociée (ou concertée) ne se réduit pas à la résolution contentieuse d’un conflit né, elle inclut la prévention, la négociation de projet, et l’activation de clauses de désescalade bien en amont de toute saisine — faute de quoi on confond l’hôpital et la médecine préventive, et l’on évalue les dispositifs sur des dossiers déjà « tardifs ». Le texte lui‑même affirme que l’évaluation doit apprécier la contribution des dispositifs aux finalités de la politique, pas seulement compter les « process », ce qui suppose d’embrasser le continuum, avant et après l’audience.
Cette focale trop étroite masque aussi des terrains entiers où la Justice négociée est traitée comme une formalité : le rapport relève ainsi que l’office conciliatoire en prud’hommes est fréquemment réduit à un sas vers le jugement et, côté juridictions consulaires, la conciliation (et bientôt l’ARA) est privilégiée comme « solution unique » au détriment des autres modes qui, pourtant, pourraient parfois être plus adaptés. Une politique publique ne peut ignorer durablement ces singularités si elle veut comprendre où l’effort porte et pourquoi il porte.
L’alignement européen ne résoudra rien s’il n’est qu’un mimétisme ; la CEPEJ fournit une grille et des outils, mais rappelle que la standardisation est progressive et que les États doivent adapter leurs indicateurs à leur écosystème. La France peut et doit assumer une évaluation système de la Justice négociée — amont, aval, et liaisons — sinon l’agrégation nationale restera trompeuse parce qu’incomplète dès l’origine.
I.2 – Bien poser le problème dès le départ : modéliser l’escalade pour interpréter les résultats
On ne peut pas comparer, par exemple, une négociation engagée à des niveaux 3 et 4 de l’échelle de Glasl pour les parties avec une négociation engagée aux niveaux 8 et 9, comme si c’était la même « matière » : entre 4 et 6, l’intervention d’un tiers est statistiquement la plus féconde, alors qu’aux niveaux 7 à 9 il faut d’abord désescalader (ce qui suppose la mise en œuvre de compétences particulières, voir par exemple le « Menu de la confiance » proposé par William URY dans Possible, 2024) avant d’espérer faciliter ; évaluer la Justice négociée sans situer l’intensité du conflit, c’est punir les terrains difficiles et sur‑valoriser les terrains faciles, donc diriger les ressouces au mauvais endroit, au mauvais moment. L’évaluation doit intégrer un indice d’intensité de conflit à l’entrée et stratifier les résultats en conséquence. Sinon, on finit sans s’en rendre compte par mesurer l’efficacité d’un scooter des mers sur autoroute !
Cette exigence n’est pas théorique : dans la pratique judiciaire, les dossiers arrivent souvent à haut niveau d’escalade, il y a déjà eu des échanges d’écritures (qui continuent PENDANT les négociations souvent!), qui a minima ont renforcé les positions, voire conduit à une rupture totale de la communication, notamment si des échanges d’attaques ad hominem et/ou ad personam ont eu lieu. Cela devrait conduire à labelliser des mesures de désescalade avant toute facilitation lorsque le « niveau sur l’échelle de Glasl » est trop élevé (au-dessus du stage 6, en pratique), au lieu de comptabiliser mécaniquement un « échec » de négociation. Une bonne métrique commence par la bonne question ; poser la mauvaise, c’est biaiser toute la démonstration qui en découlera.
Les outils existent : la nouvelle modélisation de la négociation raisonnée que William URY propose dans son dernier ouvrage Possible (éd. Harper, 2024) formalise des stratégies et des postures de désescalade et d’acceptabilité, en continuité très enrichie avec la négociation raisonnée de 1981 (Getting to Yes, R. FISHER et W. URY) ; ignorer ce savoir, c’est priver l’évaluation de ses variables causales, et empêcher les décideurs d’expliquer pourquoi les résultats diffèrent, à intensité de conflit égale. Une politique publique de l’ »amiable » sans clinique du conflit, c’est de la météorologie sans baromètre.
I.3 – Mesurer le bon processus : invitation, réunion, facilitation — trois temps, trois gestes
La négociation ne se résume pas à une phase de facilitation : Thomas Fiutak l’enseigne depuis longtemps, et il faut bien se garder de réduire sa pensée à sa fameuse roue éponyme qui modélise la seul étape de facilitation de la médiation ! En réalité, toute négociation commence par une invitation qui rend l’adhésion possible et honorable, se poursuit par l’organisation de la réunion des parties prenantes, puis se concrétise dans la facilitation. Chacune de ces étapes peut être menée par un négociateur différent, et confondre ces trois temps, c’est mélanger diagnostic, indication et soin, puis attribuer au dernier geste la responsabilité de tout ce qui précède ! L’évaluation doit suivre chaque temps et mesurer où ça émet de la valeur ou bloque.
Dans ce triptyque, le juge qui « enjoint de rencontrer un médiateur », par exemple, n’est en réalité pas un simple prescripteur : il est l’architecte de l’invitation et de la réunion, autrement dit un médiateur‑organisateur avant de passer la main à un médiateur‑facilitateur ; évaluer ce rôle, c’est aussi reconnaître un temps de travail et des compétences spécifiques, donc des effets sur la performance globale. Ne pas le mesurer, c’est laisser aveugle l’entrée du processus.
Le vocabulaire compte : ce sont des processus, pas des procédures, et les systèmes d’information doivent assurer la traçabilité des événements qui décrivent une dynamique, non de simples actes ; changer de mots, ici, c’est déjà changer de design d’information, et donc la qualité du pilotage qui en découle. Sur ce point, le rapport ouvre une porte ; il faut la franchir. On s’apercevra alors que la Justice négociée n’a rien d' »amiable », et que l’expression « modes amiables de règlement des différends » a fait son temps (lui préférer, peut-être, celle de modes de prévention et résolution concertés/adaptés).
II. Mesurer la valeur : parcours hybrides, compétences réelles, décisions utiles
II.1 – Reconnaître les parcours hybrides des praticiens et l’amont contractuel
La réalité quotidienne des cabinets dont le domaine d’intervention est la négociation, c’est la combinaison agile des cercles de confidentialité dans lesquels une négociation raisonnée peut se tenir, et qui peuvent se succéder : médiation conventionnelle, tentative de conciliation, saisine « amiable », ARA, médiation judiciaire, césure… les indicateurs doivent suivre un parcours, pas un silo, en traçant la séquence d’outils mobilisés et leurs effets cumulés — sinon on sous‑estime la valeur systémique des enchaînements qui réussissent « à la deuxième » ou « à la troisième ». Contrairement à ce que les compagnies d’assurance continuent de croire, il n’y a pas « une phase amiable », mais bien une infinité d’opportunités de bifurquer, au bon moment t, vers une voie négociée. Les briques existent déjà (voir par exemple, l’outil de gestion des données des conciliateurs, les applicatifs notariaux, les pilotes numériques…), encore faut‑il les empiler comme il faut.
L’amont, c’est aussi le design ex ante : en arbitrage (qui n’est pas, pour rappel, un mode amiable mais dont le succès en tant que mode alternatif peut/doit nous inspirer), on recommande, depuis des lustres, l’insertion de clauses d’arbitrage et de désescalade au moment de la conclusion du contrat, en amont de la survenance de tout conflit ; transposée à la Justice négociée, cette logique commande un indicateur « ex ante » qui mesure la part des litiges résolus sous l’empire de clauses amiables préalables, par opposition aux démarches post‑litige ; investir l’amont dans toutes les matières contractuelles et dans les matières extracontractuelles qui le permettent (ex: rupture de relations commerciales, groupes de contrats…) rapporte plus que réparer l’aval, et l’évaluation doit le montrer. Il faut en outre lever l’ambiguïté MARD = « amiables »/« alternatifs » qui entretient de manière très inopportune la confusion avec l’arbitrage ; clarifier le périmètre, c’est fiabiliser la donnée qui sera collectée.
Enfin, il faut peut-être cesser de pénaliser les juridictions dont l’écosystème contractuel est « nu » et qui reçoivent naturellement plus de dossiers tardifs ; sans indicateur d’anticipation et de mises en place successives de différents modes, la comparaison entre ressorts devient injuste par construction. Le rapport appelle à la sobriété des indicateurs ; la sobriété n’interdit pas la méthode.
II.2 – Compétences, interprofessionnalité, et recherche : la chaîne humaine de la performance
La performance de la Justice négociée n’existe pas sans maturité professionnelle : formation initiale et continue, spécialisation, supervision, appartenance à des groupes d’échanges de pratiques, volume d’activité par matière ; la CEPEJ le recommande en filigrane lorsqu’elle invite les États à suivre le nombre, la qualification et la spécialisation des professionnels ; la France doit aller plus loin, en intégrant ces variables au tableau de bord, et en assumant une corrélation explicite entre compétence mesurée et durabilité des accords.
Cette montée en gamme exige d’ouvrir l’interprofessionnalité : la Justice négociée ne se résume pas au binôme magistrats/avocats ; médiateurs conventionnels, facilitateurs, notaires, experts, directions juridiques, universitaires et statisticiens devraient partager la chaîne ; les greffes, au cœur du suivi, doivent être formés non seulement « au suivi », mais aux processus eux‑mêmes, pour qu’ils sachent ce qu’ils mesurent réellement et pourquoi ils le mesurent, donner du sens à leur pratique. Le rapport a eu la lucidité de donner une place aux greffiers ; il faut en tirer toutes les conséquences.
Enfin, il est temps de reconnaître un retard français : l’enseignement systématique de la modélisation du conflit, la diffusion de la nouvelle négociation raisonnée, et l’ouverture de thèses notamment en faculté de droit sur la négociation (et pas seulement sur la Justice négociée vue sous l’angle du droit processuel, qui représente moins de 1% de la matière) ; sans recherche structurée, l’évaluation restera un art pauvre ; la réforme doit embarquer l’Université, comme l’ont fait d’autres pays, et ne pas cantonner l’amiable à des modules périphériques.
II.3 – Du tableur à la décision : éviter la bureaucratie, assumer l’audit et parler impact
Le rapport a raison : les indicateurs ne sont pas une fin, ce sont des instruments d’évaluation de la politique ; si l’on empile des chiffres sans décider, on fabrique une bureaucratie de la donnée et l’amiable restera un « angle mort ». Il faut donc un cycle décisionnel clair : définir, mesurer, comparer, arbitrer ; à ce titre, l’appui d’experts de l’économie du droit et de la Cour des comptes sur l’objectivation des moyens et des gains, à l’instar des audits sectoriels, apporterait une tierce crédibilité au pilotage.
Parler impact suppose de sortir du jargon et d’utiliser des indicateurs lisibles par les décideurs : les audits CEDR au Royaume‑Uni ont installé un langage simple (taux de règlement, économies agrégées pour l’économie), tout en gardant une granularité par matières ; la France peut traduire cette lisibilité chez elle, en l’adossant à ses propres besoins et à la réalité de ses contentieux. Mieux même, la France pourrait devenir pilote et inciter l’Europe à la suivre sur ce sujet, pour une fois.
Enfin, si « poser la bonne question » est la condition d’une bonne démonstration, alors l’on doit accepter de déclasser des indicateurs qui rassurent le Ministère mais n’éclairent pas la décision, et de promouvoir ceux qui orientent des moyens, des formations et des espaces ; une politique publique est une grammaire d’arbitrages, pas une collection de chiffres « pour faire joli ».
III. Étendre la portée : gouvernance concrète, indicateurs rehaussés, exécution accélérée
III.1 – Gouvernance et lieux : rendre l’amiable tangible, du national aux salles de réunion
La désignation d’un chef de file national (DACS), la comitologie inter‑directionnelle et la clarification des référents amiable sont de bonnes bases, à condition d’y associer réellement les mauvais élèves pointés du doigt dans le rapport, comme les prud’hommes et les juridictions consulaires, et de leur confier une responsabilité claire sur la qualité de la Justice négociée ; la coordination ne doit pas s’arrêter aux frontières administratives si l’on veut porter une politique de système. Le rapport ouvre ce chemin, il faut le parcourir sans délai.
Il existe aussi une condition matérielle trop peu dite : la Justice négociée a besoin d’espaces dédiés, stables et accessibles, dans et autour des juridictions, y compris pour des équipes qui ne sont pas « du ressort ou barreau local » ; l’infrastructure influence la disponibilité, la présence des décideurs et la sécurité psychologique ; sans espaces dédiés adaptés, on « fait » de l’ »amiable » dans des couloirs, à l’improviste, et l’on s’étonne ensuite de résultats… Une politique publique se voit aussi dans ses murs.
La gouvernance doit enfin intégrer les cercles de confidentialités oubliés, à commencer par le processus collaboratif, pensé pour le travail en équipe et le travail pour surmonter les obstacles de la négociation (au besoin, par l’objectivation des points bloquants). C’est un levier stratégique ; l’inclure dans le futur Conseil national des modes « amiables » et le doter d’indicateurs dédiés permettrait de reconnaître des réussites discrètes mais robustes, et d’éviter l’ornière absurde « médiation ou rien ».
III.2 – Indicateurs rehaussés : intensité, chaîne, ex ante, durabilité, satisfaction — et comparabilité utile
Un tableau de bord crédible doit comporter, a minima, cinq familles : un indice d’intensité de conflit (échelle de Glasl par exemple) à l’entrée ; des indicateurs de chaîne (invitation, réunion, facilitation) ; un indicateur ex ante (part des litiges résolus grâce à des clauses de désescalade) ; un indicateur de durabilité/pérennité (re‑saisine et exécution à 6/18/24/36 mois) ; et un indicateur de satisfaction des parties (grandes oubliées du rapport, dans la plupart des développement) ; il faut les aligner sur la boîte à outils CEPEJ pour la comparabilité, mais en garder la version française, adaptée à nos flux et à notre droit. Le « peu mais bien » du rapport devient ici « sobre mais décisif ».
Pour l’adhésion des décideurs, on pourrait ajouter une métrique d’impact économique lisible, à la manière des audits CEDR, en la calibrant à notre contexte ; la force de cette présentation est d’agréger des gains disséminés (délais, coûts indirects, productivité) en un langage commun ; on ne défend pas un budget avec des impressions, on le défend avec des économies objectivées. La comparaison internationale ne doit pas être un palmarès, mais un miroir d’apprentissage.
Cette grille, si elle est acceptée, permet de réconcilier l’exigence européenne et la cohérence nationale : elle fait dialoguer la mesure, la compétence et le design des parcours ; elle empêche la tentation du saupoudrage et installe une priorité : d’abord désescalader et faire adhérer, ensuite faciliter et sécuriser l’exécution ; ce n’est pas une philosophie, c’est une logique causale.
III.3 – Calendrier et responsabilité : inter-opérer, déléguer la saisie, sécuriser, livrer
À court terme, il faut rendre visibles les événements amiables dans les outils métiers et geler une typologie nationale des codes et champs, quitte à prévoir des « champs bloquants » pour forcer une saisie minimale ; à moyen terme, si l’intégration tarde, une plateforme dédiée à la négociation (quel que soit la forme du cercle de confidentialité posé), avec saisie déléguée par les médiateurs et interopérabilité Portalis/Win/TC‑TAE, permettra d’alimenter des séries fiables sans surcharger les greffes ; la condition est claire : sécurité, souveraineté et gouvernance des données.
Cette trajectoire n’est pas théorique : elle existe déjà à l’état de pilote, avec des expériences locales de désignation, de suivi et d’extraction statistique ; l’État doit jouer son rôle d’agrégateur et de normalisateur, sans étouffer l’inventivité de terrain ; c’est à ce prix que la donnée passera de l’artisanat à l’industrie, et que la politique publique deviendra visible jusque dans les dialogues de gestion. Là encore, la CEPEJ fournit la grammaire, la France doit encore écrire la phrase.
Enfin, un mot d’exécution : nommer un responsable unique, publier un rapport annuel, afficher un calendrier d’évolution des SI et une liste d’indicateurs cadenassée, c’est installer la prévisibilité dont les juridictions et les barreaux ont besoin ; on ne réforme pas la Justice par communiqués, on le réforme par itérations: versions, retours, patchs et guides de saisie. Pour passer de l’actuel « Win » au « Win-Win » de 1981 et même au « triple-Win » de nos jours, le chemin à parcourir est encore long !
La Justice négociée ne se pilote pas en fin de course ni à l’aveugle
Elle exige de poser la bonne question d’entrée (où se trouve le conflit sur l’échelle de Glasl ?), de suivre la bonne chaîne (invitation, réunion, facilitation), d’inciter les bonnes compétences (formation, supervision, interprofessionnalité), de reconnaître les bons parcours (hybrides et ex ante), et de parler la bonne langue (impact, lisibilité) ; c’est le sens d’une évaluation qui assume trois expertises — négociation, justice et statistiques — et qui fasse naître, à l’image des biostatisticiens en médecine, de véritables « négostatisticiens » capables d’articuler clinique du conflit, design de processus et chaîne de mesure fiable ; à cette condition, la France peut transformer un rapport utile en politique réelle, et rendre crédible une performance qui ne soit plus un slogan, mais un véritable « triple‑win », pour les parties, pour la justice et pour la société.
Pour aller plus loin: Rapport IGJ « Les outils d’évaluation des dispositifs amiables » (sept. 2025) ; CEPEJ, Boîte à outils pour le développement de la médiation et Grille d’indicateurs (2018) ; Glasl, Conflict escalation model ; Fiutak, Le médiateur dans l’arène, éd. ; Fisher & Ury, Getting to Yes ; Ury, Possible (2024)