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Un exemple de médiation entre un cédant et un cessionnaire de fonds de commerce

Conflit entre l'acheteur et le vendeur d'un fonds de commerce

Pierre est propriétaire d’un fonds de commerce de boulangerie. Il décide de le céder à Marie, qui souhaite reprendre l’entreprise. Suite à la signature de l’acte de cession, Marie découvre des éléments qui lui avaient été dissimulé par Pierre. Elle saisit le juge pour contester la validité de la vente et demande des dommages et intérêts à Pierre.

La procédure judiciaire s’éternise, et les parties décident finalement de recourir à la médiation pour trouver une solution sur mesure à leur situation. Elles sont accompagnées par un médiateur, qui les aide à identifier les enjeux et à trouver des solutions adaptées.

Après plusieurs séances de médiation, Pierre et Marie parviennent à trouver un accord qui leur convient. Pierre s’engage à verser une indemnité à Marie, qui accepte quant à elle de maintenir la cession du fonds de commerce et renonce aux poursuites.

Le processus de médiation a permis aux parties de trouver une solution qui leur convient, tout en préservant leur relation et en évitant l’aléa, les coûts et les délais souvent associés aux procédures judiciaires. Pierre et Marie peuvent ainsi mettre fin à leur différend de manière pacifique.

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