Alice et Bertrand sont propriétaires d’un local commercial. Ils ont conclu un bail commercial avec Charles, pour qu’il exploite son commerce dans le local. Suite à des difficultés financières, Charles a du mal à payer son loyer à temps et Alice et Bertrand sont inquiets pour la pérennité de leur investissement.
Les parties décident de recourir au droit collaboratif pour résoudre leur différend. Elles sont accompagnées chacune par un avocat formé au droit collaboratif, qui les aide à identifier les enjeux et à trouver des options adaptées à leur situation.
Après des discussions et échanges de propositions, les parties parviennent à trouver une solution satisfaisante pour toutes. Charles s’engage à régulariser ses paiements et à mettre en place un plan de remboursement pour rembourser ses dettes envers Alice et Bertrand. De leur côté, Alice et Bertrand acceptent de lui accorder des délais de paiement et de lui fournir un soutien financier pour l’aider à relancer son activité.
Le processus de règlement collaboratif a permis aux parties de trouver une solution qui convient à toutes, sans avoir à recourir aux tribunaux. Le bail commercial est ainsi maintenu et les relations entre les parties sont préservées. C’est ce qu’on appelle un accord « Gagnant-Gagnant-Gagnant ».
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