Thomas est auteur et compositeur de musique. Il découvre que son dernier album a été téléchargé illégalement sur un site de partage de fichiers. Il écrit à l’auteur de la contrefaçon, et celui-ci lui propose de recourir au processus collaboratif pour trouver une solution pacifique et adaptée à leur situation.
Les parties sont chacune accompagnées par un avocat formé au droit collaboratif, qui les aide à identifier les enjeux et à trouver des solutions adaptées à leur situation. Après quelques discussions et échanges de propositions, Thomas et l’auteur de la contrefaçon parviennent à trouver un accord qui leur convient.
L’auteur de la contrefaçon s’engage à retirer l’album de son site et à verser à Thomas une indemnité pour le préjudice subi. Thomas accepte de renoncer à poursuivre l’auteur en justice et de ne pas intenter d’autres poursuites à son encontre, la contrefaçon étant non seulement un délit civil, mais également une infraction pénale.
Le processus de règlement collaboratif a permis aux parties de trouver une solution qui leur convient, tout en évitant les coûts et les délais souvent associés aux procédures judiciaires. Dans cet exemple, il n’existait pas de relation entre les deux parties avant la survenance du conflit, et le processus n’a pas permis de créer de liens particuliers entre elles. Mais parfois, le processus collaboratif peut permettre de créer des liens, notamment lorsque parmi les options retenues, des collaborations futures sont décidées entre elles.
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