Bonne année 2020 ! 🤞🏼🤞🏼🤞🏼
Imaginez un ciel qui s’assombrit soudain, sans prévenir. La fête s’interrompt, les lumières s’éteignent, et chacun cherche un abri. Les rues se vident, les portes se ferment, mais derrière les murs, des voix s’élèvent pour…
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La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (ci-après, « Paquet Marque ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance n°2019-1169 du 13…
Introduction Les clauses pénales sont la hantise des franchisés qui veulent quitter leur réseau. Ces dispositions peuvent imposer des sommes astronomiques en cas de rupture anticipée : parfois l’équivalent des redevances jusqu’au terme du contrat.…
Découvrez le premier épisode d’une série consacrée aux modes amiables sur Village de la Justice, écrit par Me Stéphane FERTIER et Me Martin LACOUR : Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure…
Ouvrir un commerce le 11 novembre peut sembler rentable. Mais avez-vous calculé le coût juridique réel ? Entre les primes, les risques de litige, les sanctions et les frais de procédure, une journée d’ouverture mal…
Retrouvez l’interview de Maître LACOUR pour Village de la Justice sur l’avocat en médiation : https://www.village-justice.com/articles/avocat-mediateur-deux-metiers-complementaires-interview,33073.html