La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 2 – Rédiger une clause de résolution amiable préalable
Au fil des ans et des réformes, le législateur français s’empare des possibilités offertes par les modes amiables, qui ont le vent en poupe. En dernier lieu, la réforme de la procédure civile, entrée en… La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 2 – Rédiger une clause de résolution amiable préalable
La modification profonde du droit des marques suite à la transposition du « Paquet Marques » en droit français
La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (ci-après, « Paquet Marque ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance n°2019-1169 du 13… La modification profonde du droit des marques suite à la transposition du « Paquet Marques » en droit français
La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 1 – Vers une généralisation de l’obligation d’y avoir recours ?
Découvrez le premier épisode d’une série consacrée aux modes amiables sur Village de la Justice, écrit par Me Stéphane FERTIER et Me Martin LACOUR : Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure… La formidable odyssée des modes amiables – Saison 1 – Episode 1 – Vers une généralisation de l’obligation d’y avoir recours ?
📊 Ouvrir le 11 novembre : comment mesurer le vrai coût juridique ?
Ouvrir un commerce le 11 novembre peut sembler rentable. Mais avez-vous calculé le coût juridique réel ? Entre les primes, les risques de litige, les sanctions et les frais de procédure, une journée d’ouverture mal… 📊 Ouvrir le 11 novembre : comment mesurer le vrai coût juridique ?