FAQ – Responsabilité des bénévoles en association Tu es bénévole ou responsable associatif ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur les droits et devoirs des bénévoles dans une association. 1. L’association est-elle…
Dans le monde associatif, le bénévolat est un pilier. Mais juridiquement, il est loin d’être un sanctuaire d’irresponsabilité. ⚖️ Ce que dit le droit 🛡️ Associations, fondations : êtes-vous bien préparées ? 🎯 Trois leviers…
1. 🎯 Définir précisément les droits cédés 2. 📸 Prendre en compte l’originalité des images 3. 🌐 Anticiper les modes d’exploitation futurs 4. 💰 Rémunération : proportionnelle ou forfaitaire ? 5. 🔗 Sous-licences et chaîne…
Les Ladies’ Night et autres promotions réservées aux femmes semblent être des outils marketing attractifs. Pourtant, en France, ces pratiques peuvent constituer une discrimination fondée sur le sexe, passible de sanctions pénales. Entrepreneurs, avant de…
Conflit entre associés égalitaires (50/50) : quelles solutions pour sortir du blocage ? Lorsqu’une SARL est détenue par deux associés à parts égales, la mésentente peut rapidement paralyser la gouvernance et mettre en péril l’activité.…
Par Me Martin Lacour — avocat‑négociateur, médiateur (projet & conflit) et formateur Pourquoi la clause de médiation est stratégique pour toute entreprise Une clause de médiation bien rédigée protège votre trésorerie et votre relation d’affaires…